Pour obtenir une carte grise pour votre nouveau véhicule, vous devez d'abord vous assurer que vous avez les documents nécessaires. Vous aurez besoin d'une preuve d'identité, d'une preuve de domicile, d'une preuve de propriété du véhicule et d'un justificatif de paiement de la taxe de circulation. Vous devrez également remplir une demande de carte grise, disponible auprès de votre préfecture ou sous-préfecture.
L'acquisition d'une nouvelle voiture : les démarches et obligations en France
L'acquisition d'une nouvelle voiture implique de nombreuses formalités administratives. Tout d'abord, il faut se rendre à la préfecture de police ou à la sous-préfecture du lieu d'immatriculation du véhicule pour y déposer une demande d'immatriculation. Cette demande doit être accompagnée de plusieurs documents, notamment le certificat d'immatriculation du véhicule, le certificat de conformité européenne, le certificat de non-gage et le justificatif de domicile. Une fois la demande d'immatriculation acceptée, il faut s'acquitter des taxes d'immatriculation et de circulation. En France, il existe deux types de cartes grises : la carte grise normale et la carte grise de collection. La carte grise normale est valable pour une durée de 5 ans et doit être renouvelée tous les 5 ans. La carte grise de collection est valable pour une durée de 10 ans et doit être renouvelée tous les 10 ans.Véhicule immatriculé en France
Pour obtenir une carte grise pour votre nouveau véhicule, vous devez suivre certaines démarches. Tout d'abord, vous devez vous rendre dans un bureau de la Sous-préfecture ou de la Préfecture de votre département de résidence avec votre certificat d'immatriculation (quittancier) et une photocopie du contrat de vente. Vous devez ensuite remplir le formulaire Cerfa n°13750*03, qui est disponible en ligne ou auprès du bureau de la Sous-préfecture ou de la Préfecture. Une fois le formulaire rempli, vous devez le déposer auprès du bureau de la Sous-préfecture ou de la Préfecture, accompagné des documents suivants : - justificatif de domicile de moins de trois mois ; - permis de conduire ; - certificat d'immatriculation (quittancier) ; - photocopie du contrat de vente ; - timbre fiscal de 13,50 euros. Après avoir déposé le tout, vous recevrez votre carte grise dans les 15 jours ouvrables.Véhicule immatriculé à l'étranger
Vous avez fait l’acquisition d’un véhicule auprès d’un particulier ou d’un professionnel situé à l’étranger et vous souhaitez l’immatriculer en France ? Sachez que cela est possible, mais sous certaines conditions. Tout d’abord, le véhicule doit répondre aux normes européennes en vigueur, notamment en ce qui concerne les émissions de CO2. Ensuite, il faudra que le véhicule soit muni d’un certificat d’immatriculation étranger en cours de validité, ainsi que d’un certificat de conformité européen. Enfin, vous devrez fournir une copie de votre carte grise française si vous en possédez déjà une. Si vous réunissez tous ces documents, vous pourrez alors vous rendre à la préfecture de votre département de résidence afin de demander une carte grise française.Les papiers nécessaires pour la demande de carte grise
Elle est délivrée par les services de la Préfecture ou de la Sous-Préfecture lors de la demande d'immatriculation du véhicule. La carte grise est également appelée certificat d'immatriculation. Pour obtenir une carte grise, il faut suivre la procédure suivante : Tout d'abord, il faut se rendre dans un centre agréé pour les demandes d'immatriculation des véhicules (CAA). Ensuite, il faut remplir le formulaire de demande d'immatriculation et fournir les documents nécessaires. Les documents à fournir sont :- Une photocopie de votre pièce d'identité (carte d'identité ou passeport)
- Une photocopie du certificat de cession du véhicule (si vous achetez un véhicule d'occasion)
- Le certificat de conformité du véhicule (si vous achetez un véhicule neuf)
- Le justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Le formulaire de demande d'immatriculation (cerfa n°13750*01)
- Après avoir fourni tous les documents nécessaires, vous recevrez votre carte grise sous 10 jours ouvrés.
Comment faire la démarche ?
Pour faire la demande de votre carte grise en ligne, voici les démarches à suivre sur le site gouvernement.- Créez votre compte ou identifiez-vous avec FranceConnect
- Confirmez votre compte avec le code reçu par courriel pour justifier de votre identité
- Remplissez le formulaire
- Munissez-vous de vos documents comme certification de cession
- Recevez la confirmation de la prise en compte de votre demande par courriel