L'immatriculation d'un véhicule neuf acheté à l'étranger est soumise à certaines formalités administratives. Ces formalités sont notamment l'obtention d'un certificat d'immatriculation, d'un certificat d'immatriculation provisoire ou d'un certificat de conformité.
Immatriculer un véhicule neuf pour la première fois en France (délais, carte grise, assurance)
L'immatriculation d'un véhicule neuf acheté à l'étranger est un processus assez simple, mais vous devez être patient et préparer tous les documents nécessaires avant de commencer. Les délais peuvent être assez longs et vous devrez souscrire une assurance auto avant de pouvoir obtenir votre carte grise.Vous devez ensuite fournir les 5 documents suivants :
Vous devez ensuite fournir les 5 documents suivants :- Le certificat d’immatriculation du véhicule, datant de moins de trois mois et portant la mention « véhicule neuf » ;
- La facture d’achat du véhicule, datant de moins de trois mois et comportant la mention « véhicule neuf » ;
- La carte grise du véhicule ;
- Le certificat de conformité du véhicule, émis par le constructeur ou son représentant ;
- Le formulaire cerfa n°13754*01, dûment complété et signé.
Cerfa 13749*05
Pour immatriculer un véhicule neuf acheté à l'étranger, il faut d'abord réunir les documents suivants :- le certificat d'immatriculation du véhicule (Cerfa 13749*05)
- le certificat de conformité du véhicule
- le certificat de cession du véhicule
- la facture d'achat du véhicule
Une pièce d’identité en cours de validité
Si vous souhaitez immatriculer un véhicule neuf acheté à l'étranger, vous devez vous rendre au service des immatriculations des véhicules de votre département. Vous devez y présenter :- une demande d'immatriculation en bonne et due forme, datée et signée par le propriétaire du véhicule ;
- une pièce d'identité en cours de validité ;
- le certificat d'immatriculation du véhicule, délivré par le vendeur et comportant la mention de la date de la première mise en circulation du véhicule ;
- le certificat de conformité du véhicule, délivré par le constructeur ou son représentant ;
- le justificatif de domicile du propriétaire du véhicule ;
- le cas échéant, une attestation d'assurance comportant la mention de la date d'effet du contrat et du nom et des coordonnées du correspondant en France ;
- le cas échéant, une déclaration sur l'honneur indiquant que le véhicule n'a pas fait l'objet d'une demande d'immatriculation en France dans les 12 derniers mois ;
- le cas échéant, une déclaration sur l'honneur indiquant que le véhicule n'a pas fait l'objet d'une demande d'immatriculation dans un autre Etat membre de l'Espace économique européen dans les 6 derniers mois ;
- le cas échéant, une déclaration sur l'honneur indiquant que le véhicule n'a pas fait l'objet d'une demande d'immatriculation dans un autre Etat dans les 12 derniers mois.
Le certificat de conformité
Le certificat de conformité est un document officiel émis par le constructeur d'un véhicule attestant que ce dernier respecte les normes européennes en vigueur. Il est obligatoire pour tous les véhicules neufs achetés à l'étranger et destinés à être immatriculés en France. Pour obtenir ce certificat, il faut se rendre auprès du constructeur du véhicule ou de son représentant en France. Le dossier de demande doit comporter les informations suivantes :- le numéro d'identification du véhicule (VIN) ;
- une description du véhicule, incluant les caractéristiques techniques ;
- les coordonnées du demandeur.